Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services LibertAI, fournis par Intelligence Artificielle Générale SAS, SAS au capital de 10 000 €, 76 Promenade des Anglais, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, RCS Créteil 985 392 356, TVA FR36985392356 (ci-après « LibertAI », « nous »).
Les services comprennent le site libertai.io, l'application de chat (chat.libertai.io), la console (console.libertai.io), l'API d'inférence et le service de recherche.
La plateforme d'agents LiberClaw fait l'objet de conditions distinctes, disponibles surliberclaw.ai.
La création d'un compte ou tout paiement vaut acceptation des présentes conditions.
Un compte peut être créé de deux façons :
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal, et avoir la capacité de contracter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de vos clés d'API et de votre portefeuille. La perte d'accès à un portefeuille est irréversible et ne peut donner lieu à restauration de la part de LibertAI.
Le catalogue de modèles, leurs tarifs unitaires et leurs caractéristiques évoluent ; ils sont publiés dans la console et la documentation. Un modèle peut être retiré, notamment lorsque son éditeur en modifie les conditions.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix affichés aux consommateurs résidant dans l'Union européenne s'entendenttoutes taxes comprises, la TVA applicable étant indiquée lors du paiement. Les prix affichés hors Union européenne s'entendent hors taxes éventuellement dues dans votre pays de résidence.
Les tarifs d'inférence sont exprimés par million de jetons traités ou par image générée, et varient selon le modèle. Ils peuvent évoluer pour un motif objectif : modification du coût des ressources de calcul, changement de licence ou de tarification par l'éditeur d'un modèle, ou évolution des taxes applicables. Toute modification est sans effet sur les crédits déjà acquis et sur la période d'abonnement en cours. Elle est portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Deux modes de règlement sont proposés :
Les comptes créés par portefeuille ne peuvent pas régler par carte ; les comptes créés par e-mail ne peuvent pas régler en cryptoactifs.
Transactions en cryptoactifs. Une transaction inscrite sur une chaîne de blocs est irréversible : elle ne peut être annulée ni par LibertAI ni par aucun tiers. Il vous appartient de vérifier le réseau, le montant et l'adresse avant de valider. Les fonds envoyés à une adresse erronée, sur un réseau non pris en charge, ou au moyen d'un actif non accepté, sont définitivement perdus. La valeur des cryptoactifs est volatile ; le montant crédité correspond à la contre-valeur constatée au moment de la confirmation de la transaction.
Le service est crédité après confirmation du paiement. En cas d'impayé, de rejet ou de rétrofacturation, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et se renouvellent automatiquement, par prélèvement du prestataire de paiement, jusqu'à résiliation.
Une offre gratuite, aux allocations limitées, est proposée. Elle peut être modifiée ou supprimée à tout moment et ne fait l'objet d'aucun engagement de disponibilité.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Les services LibertAI constituent une fourniture de contenu numérique et de services numériques dont l'exécution commence immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du même code, en validant votre commande vousdemandez expressément l'exécution immédiate du service etrenoncez à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée. Ce consentement vous est demandé explicitement au moment du paiement.
La part non exécutée — abonnement non entamé, crédits achetés et non consommés — demeure remboursable pendant le délai de quatorze jours. La demande est à adresser àcontact@libertai.io et le remboursement intervient dans les quatorze jours de sa réception, par le même moyen de paiement.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation de forme, et l'adresser à contact@libertai.io :
À l'attention d'Intelligence Artificielle Générale SAS, 76 Promenade des Anglais, 94210 Saint-Maur-des-Fossés — contact@libertai.io :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : ………………
— Nom du consommateur : ………………
— Adresse du consommateur : ………………
— Date : ………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………
Paiements en cryptoactifs. Une transaction on-chain étant techniquement irréversible, un remboursement au titre du droit de rétractation ne peut être exécuté par annulation de la transaction. Le consommateur qui exerce ce droit est remboursé par un autre moyen convenu entre les parties. Le risque de change entre la date du paiement et celle du remboursement n'est pas supporté par LibertAI.
Il est interdit d'utiliser les services pour :
En cas de manquement, LibertAI peut suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice de tout recours. Les manquements graves peuvent être signalés aux autorités compétentes.
Vous demeurez responsable de l'usage des agents autonomes que vous configurez et des actions qu'ils accomplissent, y compris à l'égard de tiers.
Les services donnent accès à des modèles d'intelligence artificielle. Les contenus produits sont générés automatiquement etpeuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs. Ils ne constituent pas un conseil professionnel. Il vous appartient de les vérifier avant tout usage, en particulier pour une décision importante.
Vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique.
Dans les limites permises par le droit applicable et par les licences des modèles utilisés, LibertAI ne revendique aucun droit sur les contenus que vous générez. Les modèles étant des modèles tiers, leurs licences respectives peuvent comporter des restrictions d'usage qu'il vous appartient de respecter. LibertAI ne garantit pas qu'un contenu généré soit original ni qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.
Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. Ils peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant l'infrastructure décentralisée sous-jacente ou un fournisseur tiers. Aucun niveau de service contractuel n'est garanti en dehors d'un accord écrit spécifique.
Aucune limitation ni exclusion de responsabilité n'est opposée au consommateur. LibertAI répond dans les conditions du droit commun et des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité prévue à l'article 13 ci-dessous.
À l'égard des utilisateurs agissant à des fins professionnelles, LibertAI répond des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Sont exclus, pour ces seuls utilisateurs professionnels, les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunité, ainsi que les conséquences de décisions prises sur la foi d'un contenu généré.
Ces limitations ne s'appliquent en aucun cas à la faute lourde ou dolosive, ni au dommage corporel.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. LibertAI est tenu de fournir un service conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans préjudice de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Vous pouvez cesser d'utiliser les services et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant àprivacy@libertai.io. Vous pouvez demander le remboursement de vos crédits non consommés à cette occasion ; à défaut de demande, ils sont perdus à la clôture du compte.
LibertAI peut résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate. Lorsque la résiliation n'est pas imputable à l'utilisateur, les crédits non consommés lui sont remboursés.
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour un motif objectif : évolution légale ou réglementaire, évolution technique du service, ou modification de nos prestataires. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles au moins trente jours avantleur entrée en vigueur ; ils peuvent alors résilier sans fraiset obtenir le remboursement des crédits non consommés. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.
Toute réclamation peut être adressée àcontact@libertai.io. Nous nous efforçons d'y répondre sous trente jours.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation. Pour les professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil.